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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0410S posée par M. Philippe Madrelle
Conditions d'obtention des cartes nationales d'identité
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard
Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial
Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Charles Metzinger
Tracé du TGV Est : préservation du site de Bonne Fontaine situé dans le parc naturel des Vosges du Nord
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence