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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0903G posée par M. Christian Namy
Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Alain Fauconnier
Mise en concurrence des concessions hydrauliques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0434S posée par Mme Patricia Schillinger
Déstockage des déchets du site de Stocamine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence