Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 24731 posée par Mme Colette Giudicelli
Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 24570 posée par Mme Élisabeth Lamure
Seuil de recours à un architecte pour l'instruction d'un permis d'aménagement de lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 24137 posée par M. Jacques Grosperrin
Précisions sur le décret d'application de l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 23925 posée par Mme Jacqueline Gourault
Décret fixant le seuil de recours obligatoire à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence