Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
-
Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22886 posée par Mme Annie David
Contrôle parlementaire des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonctionnement de la COFACE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22207 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22308 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence