Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 20203 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires effectuant des missions dangereuses

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21536 posée par M. Louis Souvet

    Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21869 posée par M. Jean Louis Masson

    Langue de travail à l'état-major européen créé à Lille

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22787 posée par M. Richard Yung

    Régulation du commerce international des armes légères

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

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