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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20203 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires effectuant des missions dangereuses
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul
Statut de combattant des OPEX
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence