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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 25656 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Droit d'asile constitutionnel pour les femmes afghanes menacées par leur implication dans l'appareil judiciaire du régime républicain
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24256 posée par Mme Annick Billon
Situation des femmes en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1546G posée par Mme Marie Evrard
Formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du Grenelle des violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 11057 posée par Mme Claudine Lepage
Élaboration du plan triennal « femmes, paix et sécurité »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10247 posée par M. Yves Détraigne
Protection des femmes victimes de violences sexuelles lors des conflits
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22182 posée par M. Éric Bocquet
Rapport de la fondation des femmes sur l'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12492 posée par Mme Michèle André
Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010
La question est caduque
Pertinence