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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 01265 posée par M. Francis Palmero
Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer: bilan
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 09643 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
ONU: ratification d'une convention
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 02478 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Robert Pontillon
Conventions européennes : ratification et signature par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. André Fosset
Ratification par la France de la convention internationale contre la prise d'otages
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02429 posée par M. Francis Palmero
Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39528 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier relatif à l'extension du plateau continental français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10309 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Construction d'un " mur de séparation " entre Israël et la Cisjordanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence