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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra
Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06884 posée par M. Emmanuel Hamel
Position de l'Union européenne sur l'intervention armée au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07110 posée par M. Emmanuel Hamel
Offres de troupes pour la MINUAR
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09086 posée par M. Philippe Richert
Programme national de réduction des rejets atmosphériques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09691 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Projet de subvention de l'Union européenne à un projet chinois au Tibet
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence