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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08603 posée par M. Michel Boutant
Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence