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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1832G posée par Mme Éliane Assassi
Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1645G posée par M. André Gattolin
Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1209G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des réfugiés syriens à la suite de l'ouverture des frontières turques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia
Crise migratoire en Turquie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence