Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 06372 posée par Mme Vivette Lopez

    Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

    Utilisation de munitions à uranium appauvri

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05859 posée par M. André Vallini

    Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien aux Iraniennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien aux Iraniennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

    Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

    Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible