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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 06372 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. André Vallini
Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux Iraniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux Iraniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence