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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 212 trouvées

  1. Question n° 02229 posée par M. Serge Boucheny

    Position de la France vis-à-vis du gouvernement d'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27113 posée par M. Philippe Machefer

    Etablissement d'un comité d'enquête en vue de découvrir le sort des disparus chypriotes grecs

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0456G posée par M. André Ferrand

    Situation au Liban

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

    Situation au Liban

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

    Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22564 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22578 posée par Mme Catherine Tasca

    Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23720 posée par M. Philippe Dallier

    Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07313 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation des ressortissants du Sahara occidental

    La question est caduque

    Pertinence Très faible