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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard
Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01566 posée par M. Guillaume Gontard
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence