Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille

    Budget du Conseil de l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

    Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11187 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

    Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17618 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

    Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible