Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

    Situation du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

    Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

    Indemnisation des Français du Liban

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet

    Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25630 posée par M. Roger Madec

    Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23835 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la désertification (CCD)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

    Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc

    Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12492 posée par Mme Michèle André

    Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

    Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible