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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00380 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Daniel Laurent
Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09614 posée par M. Philippe Dallier
Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
La question est caduque
Pertinence