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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05395 posée par M. Cyril Pellevat

   Dysfonctionnements liés au versement de MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05399 posée par M. Henri Cabanel

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/08/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac

   Très petites entreprises du secteur de la construction en danger

   La question est caduque

   02/04/2015

   Pertinence