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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier
États généraux de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Philippe Esnol
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban
Carte judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc
Moyens de la justice
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier
Etat des réformes dans le domaine de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence