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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13775 posée par M. Éric Gold
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin
Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13027 posée par M. Éric Gold
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fraude et cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé
Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence