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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 25600 posée par Mme Nathalie Delattre
Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini
Équité fiscale entre commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20759 posée par M. Éric Gold
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac
Commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 15922 posée par M. Éric Gold
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12779 posée par M. Bernard Joly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence