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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0753G posée par Mme Aline Archimbaud
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0052G posée par M. Gilbert Barbier
La carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban
Carte judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11450 posée par M. Robert Tropeano
Service de proximité de la justice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano
Carte judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09706 posée par M. Michel Charasse
Nomination à la cour d'appel de Riom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05143 posée par M. André Boyer
Déjudiciarisation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence