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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 15078 posée par M. Jean François-Poncet
Statut des experts judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet
Propositions du syndicat de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse et réforme des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22210 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07409 posée par M. Fernand Demilly
Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Gérard Delfau
Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05143 posée par M. André Boyer
Déjudiciarisation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse
Compétences du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence