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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère
Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1646S posée par M. Éric Gold
Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 22295 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17266 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14223 posée par M. Joël Labbé
Obligation réelle environnementale dans un bail rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Actions engagées en matière de développement durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier
Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10271 posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
La question a été transformée.
Pertinence