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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

   Instance d'évaluation des fonds structurels

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   21/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 03224 posée par M. Roger Karoutchi

   Sécurité des sites industriels à risques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

   Délimitation des zones PAT

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 02545 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre le bruit des infrastructures routières et des revêtements de voirie

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 00272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Gestion du Conseil supérieur de la pêche

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   11/07/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03102 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réalisation d'un code de la montagne

   La question a été retirée pour cause de décès.

   10/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 03103 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de la campagne de l'organisation des Nations-Unies (ONU) intitulée " 2002 année internationale des montagnes "

   La question a été retirée pour cause de décès.

   10/10/2002

   Pertinence