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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la papeterie Arjowiggins de Wizernes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch
Soutien aux entreprises qui produisent en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0692S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'industrie cimentière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05226 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23872 posée par M. Gérard Cornu
Politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano
Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis
La question est caduque
Pertinence