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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00710 posée par M. Jackie Pierre
Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10976 posée par M. Charles Revet
Raffinerie de Grand-Couronne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence