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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0222C posée par M. André Reichardt
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli
Piratage des données de clients d'Orange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07434 posée par M. Claude Dilain
Industrie du médicament
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis
Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06694 posée par M. Jean Besson
Impact de l'évolution des normes au sein de la filière de production de tuyaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04588 posée par M. Michel Fontaine
Lutte contre la cybercriminalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
Pertinence