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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0670S posée par M. Michel Boutant
Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création de valeur ajoutée dans la filière bois
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23672 posée par M. Michel Doublet
Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence