Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

27/06/2013
Pertinence
Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression du système du multiplexage

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03338 posée par M. François Grosdidier

Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

Réponse du Ministère du redressement productif

29/11/2012
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier

Arcelor Mittal et les promesses non tenues

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier

Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier

Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier

Avenir du projet ULCOS

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses