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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence