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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0135S posée par M. François Gautier
Délocalisations d'organismes nationaux en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0145S posée par M. François Gautier
Remboursement de la TVA acquittée sur les travaux réalisés selon la procédure des marchés d'entreprises de travaux publics (METP)
La question a été retirée
Pertinence