Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34820 posée par M. Thierry Foucaud

    Droit à l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34821 posée par M. Thierry Foucaud

    Encadrement des factures d'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34822 posée par M. Thierry Foucaud

    Contrôle des collectivités locales sur les services de gestion de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29709 posée par M. Charles Revet

    Cavités souterraines dans le sous-sol de communes du pays de Caux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0145S posée par M. François Gautier

    Remboursement de la TVA acquittée sur les travaux réalisés selon la procédure des marchés d'entreprises de travaux publics (METP)

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne