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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. André Bettencourt
Situation de l'emploi en Haute-Normandie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jacques Eberhard
Taxe de coresponsabilité sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert
Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00248 posée par M. Jacques Eberhard
Conséquences, quant à la situation de l'emploi, de la réparation de navires dans des chantiers étrangers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Jacques Eberhard
Action d'un commando patronal à Isigny
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Jacques Eberhard
Politique gouvernementale dans le domaine de la police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jacques Eberhard
Politique gouvernementale dans le domaine de la police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Jean Lecanuet
Efficacité de la politique extérieure du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence