Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu

Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

23/09/2010
Pertinence
Question n° 29841 posée par M. Bernard Murat

Crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant

Réponse du ministère : Économie

14/12/2000
Pertinence
Question n° 24477 posée par M. Bernard Murat

Crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 08377 posée par M. Fernand Demilly

Montant des subventions versées à une association

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 06645 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Participation financière des communes à la politique d'enterrement des réseaux de lignes de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

05/03/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24508 posée par M. Aubert Garcia

Montant des subventions accordées aux mutuelles

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 21531 posée par M. André Fosset

Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901

La question est caduque

04/06/1992
Pertinence
Question n° 15534 posée par M. André Fosset

Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901

La question est caduque

06/06/1991
Pertinence