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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16592 posée par M. Jean-Michel Baylet
Protection complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04464 posée par M. Jean-Paul Émorine
Extension du règlement des mutuelles de fonctionnaires aux compagnies d'assurances privées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18099 posée par M. Bertrand Auban
Mutuelle des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier
Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01324 posée par M. Aubert Garcia
Montant des subventions accordées aux mutuelles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40059 posée par M. Alain Vasselle
Cotisations applicables aux subventions versées aux mutuelles d'agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Kléber Malécot
Obligations des collectivités territoriales en matière de prévoyance et d'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24508 posée par M. Aubert Garcia
Montant des subventions accordées aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence