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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09486 posée par M. Serge Lagauche
Respect des Droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34195 posée par M. Gérard Larcher
Action de la France en faveur des détenus libanais emprisonnés en République arabe syrienne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Richert
Détenus libanais en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01292 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11098 posée par M. Roland Courteau
Situation des droits de l'homme en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence