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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Ladislas Poniatowski
Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence