Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05010 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des réfugiés Syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05222 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des réfugiés présents en Syrie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde

    Organiser l'accueil des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Faible