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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23271 posée par M. Alain Houpert
Libération possible d'une femme fichée S
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence