Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01013 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conditions d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03492 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Insécurité alimentaire et malnutrition à l'échelle planétaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09969 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Urgence du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10146 posée par M. Patrice Joly

    Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac

    Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible