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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac
Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence