Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 21787 posée par M. Bernard Piras
Réfugiés palestiniens sollicitant l'asile en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce
Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04497 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 11430 posée par M. Jean-Paul Fournier
Lutte contre les filières djihadistes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde
Organiser l'accueil des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21365 posée par M. Claude Kern
Départ de jeunes adolescents radicalisés pour la Syrie
La question est caduque
Pertinence