Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 10415 posée par M. Serge Mathieu

    Extradition d'un criminel de guerre de Syrie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23271 posée par M. Alain Houpert

    Libération possible d'une femme fichée S

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

    Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Retour en France des djihadistes de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crimes contre les Yézidis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi

    Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

    La question est caduque

    Pertinence Faible