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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli
Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09186 posée par M. Gérard Bailly
Fin des aides au transport postal de la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09245 posée par M. Robert Navarro
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09268 posée par M. Raymond Couderc
Presse spécialisée et équité des aides
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09287 posée par M. Jean-Marie Bockel
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence