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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 23772 posée par Mme Corinne Imbert

    Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole et rurale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert

    Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible