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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros
Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17070 posée par M. Roger Karoutchi
Défense de la presse magazine régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Jean Besson
Création d'un tarif postal pour les revues et les livres
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00615 posée par M. Robert Tropeano
Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25797 posée par M. Robert Tropeano
Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. René Teulade
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17326 posée par Mme Corinne Bouchoux
Tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence