Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Reclassement des coordinatrices territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/09/2006
Pertinence
Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé

Rénovation de la filière sociale et médico-sociale

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/05/2006
Pertinence
Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/03/2006
Pertinence
Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence
Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

22/05/2003
Pertinence