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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création de valeur ajoutée dans la filière bois
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains
Situation de l'entreprise Euriware
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 10976 posée par M. Charles Revet
Raffinerie de Grand-Couronne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09614 posée par M. Philippe Dallier
Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
La question est caduque
Pertinence